Politique de Protection des Données et Cadre RGPD 2026
L'association LA PÉTANQUE PLÉAUDIENNE s'astreint au strict respect de la vie privée de ses usagers et de la législation européenne relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD N° 2016/679). Cette charte de confidentialité formalise nos engagements éthiques de traitement de plein droit, l'absence de revente ou d'usage marchand de vos informations, et les modalités d'accès ou d'effacement de vos données.
Dispositions Réglementaires Administratives
1. Collecte Limitée de Données Personnelles
Notre portail est une ressource documentaire informative exempte de toute activité commerciale. Les seules données faisant l'objet d'une collecte de terrain sont celles transmises de plein droit lors de la soumission d'un formulaire de contact (nom, prénom, coordonnées email et téléphone) ou d'une demande d'inscription. Ces informations sont exclusivement utilisées pour la gestion administrative interne de l'association.
2. Traitement Non Commercial et Conservation
Aucune information personnelle n'est louée, vendue ou transférée à des tiers à des fins lucratives ou publicitaires. Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires du programme (au maximum 3 ans à compter du dernier contact). L'accès à ces informations est protégé par des protocoles de sécurité informatiques de pointe.
3. Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de l'intégralité de vos données personnelles collectées. Pour exercer ces droits de plein droit, vous pouvez à tout moment contacter le responsable du traitement au sein de notre bureau d'administration par courrier électronique à l'adresse officielle de l'association : araf4maan@gmail.com.